Chapitre 5 Le salaire et les frais professionnels

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La rémunération du VRP  Le salaire d'un VRP peut être composé d'un ou de plusieurs des éléments suivants :

- un fixe : voir nos  117 et suivants ;
- des commissions (pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le VRP) : voir nos  119 et suivants ;
- des primes diverses : il s'agit généralement de rémunérations variables basées non sur le seul chiffre d'affaires (comme le sont les commissions) mais sur des critères « qualitatifs » ; elles peuvent prendre la forme de primes d'objectifs, destinées à récompenser la réalisation d'un ou plusieurs objectifs fixés à l'avance pour une période déterminée.
Ces objectifs peuvent être très divers : création d'un nombre minimum de nouveaux clients, diminution du nombre des impayés, raccourcissement des délais de paiement, augmentation des ventes d'un produit déterminé, etc.

Les primes d'objectifs (qui ne concernent, en pratique, que des VRP à carte unique) s'ajoutent le plus souvent à un salaire fixe et à des commissions d'un taux réduit ; elles peuvent même parfois compléter le seul fixe, la rémunération à la commission disparaissant alors totalement.

Le paiement d'un VRP uniquement au fixe ne le prive pas du statut mais seulement de l'indemnité de clientèle (v. n° 175).

Les VRP à cartes multiples sont pratiquement tous payés exclusivement à la commission.

Dans tous les cas, le mode de rémunération doit avoir été convenu à l'avance et être précisé dans le contrat écrit si un tel document a été établi : l'existence d'une rémunération fixée à l'avance est en effet une des conditions d'application du statut professionnel des VRP (v. n° 225).

Rép. min. n° 18859 : JOAN CR, 1er déc. 1979, p. 11097

Étant salarié, le VRP bénéficie d'un certain nombre de dispositions législatives applicables à tout salarié.

Il en résulte notamment que :

- la rémunération doit donner lieu à la remise d'un bulletin de salaire par le ou les employeurs, comportant toutes les mentions requises d'un tel document (v. l'étude «Salaires») ;
- le salaire versé au VRP, quelle qu'en soit la forme, est cessible et saisissable dans les conditions de droit commun (v. l'étude «Saisie et cession des rémunérations») ;
- la prescription de 5 ans applicable aux salaires concerne aussi la rémunération du VRP ;
- le VRP bénéficie de la garantie de paiement accordée aux salariés, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son employeur (v. l'étude «Difficultés des entreprises»). La limite à 13 plafonds mensuels retenus pour le calcul de la cotisation chômage, prévue par les articles  L. 3253-17 et D. 3253-5 du nouveau code du travail s'applique aux commissions.

Cass. soc., 20 févr. 2002, n° 00-40.532