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| Retraite complémentaire
1° Secteur des produits congelés et surgelés ( Accord du 24-6-87 non étendu)
Institution : ISICA.
Cotisation minimum : taux inférieur aux taux légaux.
2° Agents de maîtrise, techniciens et assimilés du secteur non alimentaire ( Avenant 2, art. 5) : cotisation globale de 8 % (taux exclu de l'extension) 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.
3° Autres secteurs : absence de disposition dans la convention collective.
Art. 42 |