Section 7 : Retraite complémentaire et régime de prévoyance
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Retraite complémentaire  



 1°   Secteur des produits congelés et surgelés
 
( Accord du 24-6-87 non étendu)

Institution : ISICA.

Cotisation minimum : taux inférieur aux taux légaux.

 2°   Agents de maîtrise, techniciens et assimilés du secteur non alimentaire
 
( Avenant 2, art. 5) : cotisation globale de 8 % (taux exclu de l'extension) 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.

 3°   Autres secteurs :
 
absence de disposition dans la convention collective.

 Art. 42