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Écrire à la rédaction
Régime des petits déplacements  Applicable à défaut de dispositions dans la CC territoriale.


 pour le décès et l'utilisation du véhicule personnel, voir n°  51.



 1°   Transport et trajet :
 
le transport durant l'horaire de travail s'effectue sans perte de salaire. Temps de trajet AR > 1 h 30 indemnisé au salaire minimum de la catégorie. Frais de transport supplémentaires remboursés au tarif seconde classe des transports publics sur justification.

 2°   Indemnité différentielle de repas :
 
si repas non assuré sur place par l'employeur ou le client et si obligation de prendre un repas au lieu de déplacement, versement d'une indemnité égale à 2,5 fois le minimum garanti légal (pour le montant du MG, v. l'étude «Dispositions de droit commun»).