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| Limites Compte tenu de la durée minimale de repos quotidien de 11 heures, l'amplitude journalière de travail ne peut dépasser 13 heures, sauf cas de dérogation à la durée quotidienne de repos (v. nos 40 et s.).
L'amplitude journalière doit être calculée sur une même journée, soit de 0 à 24 heures. Le licenciement d'un salarié refusant de se soumettre à de nouveaux horaires de travail est abusif s'il résulte de ceux-ci une amplitude supérieure à 13 heures.
Cass. soc., 18 déc. 2001, n° 99-43.351, n° 5307 FS - P + B + R
| la Cour de cassation a commenté cet arrêt dans son rapport annuel 2001 et précisé que la solution retenue ne s'appliquait pas au travail de nuit, lequel obéit à des règles spécifiques (v. n° 192).
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De la même manière, n'est pas fautif le salarié refusant d'effectuer une nouvelle journée de travail alors que l'amplitude de la veille avait largement dépassé la durée autorisée.
Cass. soc., 2 mars 2010, n° 08-45.086 |