Section 5 : Durée du travail
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Références et dispositions générales  Les dispositions relatives à la durée du travail sont issues de la CCN et de l'accord du 16-6-99 étendu par arrêté du 17-11-99, JO 23-11-99 (arrêté modifié par arrêté du 27-7-2000, JO 9-8-2000).

Cet accord, d'anticipation et d'incitation à la RTT, est applicable à compter du 24-11-99 (lendemain de la publication au Journal officiel) et ne remet pas en cause les accords d'entreprise conclus avant son entrée en vigueur. Il constitue un accord cadre pour les entreprises > 50 salariés et un accord d'application directe pour les entreprises de moins de 50 salariés (après consultation du CE ou des DP et information écrite des salariés au moins 30 jours avant sa mise en oeuvre).

Un avenant du 16-6-2008 non étendu relatif aux heures choisies complète le dispositif (v. n°  19).

Par avenant n° 45 du 17-12-2008 étendu, les partenaires sociaux ont intégré dans la CCN, à l'article 10-6, les dispositions concernant la durée du travail des cadres.