15
| Aménagements du temps de travail 1° Attribution de jours de repos 4 modalités possibles : 1/2 journée de repos par semaine (base 39 h) ; 1 jour de repos pour 2 semaines travaillées (base 39 h) ; 2 jours de repos pour 4 semaines travaillées (base 39 h) ; 23 jours de repos par an pris par demi-journées ou par journées entières. Prise des jours de repos : ils ne peuvent être accolés ni au congé annuel ni à un jour férié chômé et sont fixés par accord entre le salarié et l'employeur ou, à défaut, au choix du salarié dans la limite de la 1/2 des jours acquis (sans que la prise des jours de repos en 1 seule fois ne puisse excéder 6 jours ouvrables consécutifs). 2° Modulation
| |||||||||||||||
| - soit une réduction de leur temps de travail dans les mêmes proportions et conditions salariales que les salariés à temps plein ; - soit le maintien de leur temps de travail avec revalorisation correspondante du taux horaire ; - soit un passage à temps plein avec rémunération correspondante. |