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Progression des mises en jeu de la responsabilité médicale  Les professionnels de la santé sont de plus en plus exposés au risque de voir leur responsabilité civile engagée en raison d'un dommage causé aux tiers dans l'exercice de leur activité. Toutefois, il ne faut pas exagérer l'ampleur du phénomène. Le nombre d'accidents médicaux est évalué entre 10 000 et 20 000 par an. Ainsi, pour l'année 2012, le Sou Médical-Groupe MACSF, qui est le principal assureur des professionnels libéraux, a enregistré 4 200 déclarations de sinistres concernant les professionnels de santé pour 403 816 sociétaires et 876 déclarations concernant les établissements de santé privés. Pour sa part, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), principal assureur des hôpitaux, a enregistré la même année 5 206 réclamations pour 8 373 sociétaires. Or, on estime à environ un million par jour le nombre d'actes médicaux effectués. La proportion d'actes dommageables engageant la responsabilité du corps médical paraît donc très faible. Néanmoins, lorsque cet engagement se produit, le montant des dommages-intérêts alloués peut être élevé, surtout en dommages corporels. La couverture de la responsabilité par l'assurance est en conséquence indispensable.

  Bibliographie : 
Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Le droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation, Dalloz 2011, 7e éd.