 | Section 3 : | Licenciement et départ à la retraite |

Annexe 1, art. 10 modifié par avenant n° 2 du 11-2-2005 étendu par arrêté du 18-7-2005, JO 26-7-2005, art. 11 et 12 Annexe 2, art. 8, art. 13 modifié par avenant n° 2 du 11-2-2005 étendu par arrêté du 18-7-2005, JO 26-7-2005, art. 14 et 15 Annexe 4, art. 3 et 5 modifiés par accord du 25-9-2006 étendu par arrêté du 22-6-2007, JO 4-7-2007 (v. avertissement)
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| Indemnité de licenciement Indemnité due sauf en cas de faute grave ou lourde pour les employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres.
Catégorie
| Ancienneté
| Indemnité (au prorata du nombre de trimestres entiers)
|
|---|
Correcteur et travailleur à domicile
| > 1 an
| 1/5 mois par année d'ancienneté (1)
| Employé
| > 6 mois
| 10 premières années : 0,6 mois par année
| A compter 11e année : 0,4 mois par année
| Maximum : 12 mois
| Agent de maîtrise, technicien et cadre (2)
| > 6 mois
| 5 premières années : 1 mois par année
| Entre 6e et 10e année : 0,8 mois par année
| A partir 11e année : 0,6 mois par année
| Maximum : 18 mois
| (1) Pour le travailleur à domicile, l'année d'ancienneté s'apprécie pour 1 200 h de travail pour une même société d'édition ou pour un travail effectué, même à temps partiel, pendant 11 mois consécutifs ou non. (2) Dispositions transitoires : pour les salariés déjà présents dans l'entreprise à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle CCN du 14-1-2000, une comparaison doit être effectuée entre le montant de l'indemnité calculée suivant les dispositions de ladite convention et celui calculé sur la base de l'ancienne convention (v. tableau ci-après), compte tenu de l'ancienneté acquise au 14-1-2000. L'indemnité retenue sera celle du montant le plus favorable.
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En cas de licenciement d'un TAM ou d'un cadre ayant déjà été licencié précédemment suite à une compression d'effectif puis réintégré, choix pour le salarié entre être considéré comme un nouveau collaborateur ou rembourser l'indemnité de licenciement déjà perçue et reprendre tous ses droits nouveaux.
Ancienne convention (v. note (2) du tableau ci-avant)
Catégorie
| Ancienneté
| Montant de l'indemnité (1)
|
|---|
Correcteur à domicile
| ≥ 2 ans
| 1/5 mois par année d'ancienneté
|
Employé
| ≥ 2 ans
| 1 mois de salaire + 10 % de mois par trimestre entier après 2 ans d'ancienneté
|
| Maximum : 8 mois et 2/10 pour 20 ans de présence
|
+ de 15 ans
| + 50 ans : + 1 mois ; + 55 ans : + 2 mois
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Agent de maîtrise, technicien et cadre
| ≥ 6 mois
| 1/2 mois par semestre. Minimum : 1 mois. Maximum : 18 mois.
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(1) Base de calcul : dernier mois de salaire augmenté du 1/12 des autres éléments de rémunération.
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