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| Changement de catégorie professionnelle d'un élu du CE Les membres du comité d'entreprise conservent leur mandat en cas de mutation entraînant un changement de catégorie professionnelle.
C. trav., art. L. 2324-24
| cette disposition s'applique même si le changement de catégorie professionnelle entraîne un changement de collège électoral.
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