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Prime d'ancienneté  



 1°   Bénéficiaires :
 
personnel non cadre ayant 3 ans d'ancienneté.

 2°   Taux
 


a)  Taux applicables avant le 1-1-2014 


Ancienneté
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans
20 ans
Taux
3 %
6 %
9 %
12 %
15 %
20 %



b)  Taux applicables à compter du 1-1-2014 ( Accord du 20-6-2013 étendu) 


Ancienneté
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans
18 ans
21 ans
Taux
3 %
6 %
9 %
12 % 
15 %
18 %
21 %




 les SSTI disposent d'un délai jusqu'au 31-3-2014 pour se mettre en conformité avec l'accord du 20-6-2013 étendu, les dispositions s'appliquant rétroactivement au 1-1-2014.


 3°   Base de calcul :
 
rémunération minimale mensuelle garantie (rémunération minimale annuelle garantie (v. n°  33) Accord du 20-6-2013 étendu) de l'emploi.

 Art. 23 modifié par accord du 20-6-2013 étendu par arrêté du 26-6-2014, JO 5-7-2014, applicable à compter du 1-1-2014 (v. toutefois remarque ci-avant)