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Tableau récapitulatif des droits à réintégration, des priorités de réembauche, d'accès à l'emploi et de reclassement  

 
Nature des différents congés ou événement
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Droit à réintégration
à l'issue d'une période de suspension du contrat de travail
Après un congé maternité ou adoption.
«Maternité et contrat de travail»
Après un congé sabbatique.
«Congé sabbatique»
Après un congé pour création d'entreprise.
«Création d'entreprise»
Après un congé parental d'éducation.
«Congé parental d'éducation»
Après un congé de formation.
«Formation professionnelle»
Après un congé pour exercice d'un mandat parlementaire ou de certains mandats locaux.
«Congés et absences diverses»
Après un congé de solidarité internationale ( C. trav., art. L. 3142-32 et s.).
«Congés et absences diverses»
Après un congé de solidarité familiale.
«Congés et absences diverses»
Après un congé de présence parentale.
«Congés et absences diverses»
Après un congé de soutien familial.
«Congés et absences diverses»
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle si la victime est déclarée apte à reprendre son emploi.
«Accidents du travail et contrat»
Après un licenciement déclaré nul.
«Représentants du personnel (Protection)» et «Licenciement»
Priorité de réemploi
Pendant un an suite à une démission après un congé postnatal ou d'adoption.
«Maternité et contrat de travail»
Pendant un an suite à un licenciement économique et ce même en cas d'adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle.
«Licenciement économique : motif économique»
«Contrat de sécurisation professionnelle»
Personnes réélues à un mandat parlementaire ou à certains mandats locaux, lors de l'expiration de ce mandat renouvelé.
«Congés et absences diverses»
Suite à une clause de reconduction pour la saison suivante pour les saisonniers engagés par CDD.
«Contrat à durée déterminée»
Priorité d'accès
de salariés souhaitant changer d'horaires de travail
Pour les travailleurs à temps partiel voulant réoccuper un emploi à temps plein (ou inversement).
«Temps partiel»
Pour les travailleurs de nuit souhaitant réoccuper un poste de jour (ou inversement).
«Durée du travail»
Droit à reclassement
Suite à une inaptitude constatée par le médecin du travail, obligation de rechercher un reclassement dans un nouvel emploi approprié à la capacité du salarié.
«Inaptitude au travail»
En cas de menace de licenciement économique dans le groupe.
«Licenciement économique : motif économique»