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Nouveaux taux de contributions en 2016  Le système actuel de financement de la formation va être remplacé par un dispositif avec une contribution unique fixée à :

- 0,55 % du montant des rémunérations versées pendant l'année en cours pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
- 1 % pour les entreprises d'au moins 10 salariés.
L'article 10, III de la loi « formation » du 5 mars 2014 ( L. n° 2014-288, 5 mars 2014 : JO, 6 mars) précise que ces nouveaux taux de contribution s'appliquent à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2015. Il en résulte que la collecte des contributions dues au titre de l'année 2014 s'achèvera en 2015, selon les règles antérieures à la loi du 5 mars 2014.

Concrètement, ces nouveaux taux seront calculés sur les rémunérations versées en 2015. Ils s'appliqueront donc à la collecte des contributions recouvrées en 2016. Pour les entreprises de moins de 10 salariés comme pour celles d'au moins 10 salariés, cette contribution unique devra être versée à l'Opca avant le 1er mars de l'année N + 1. Le premier versement devra donc être effectué avant le 1er mars 2016.

 C. trav., art. L. 6331-2, L. 6331-9, R. 6331-2 et R. 6331-9

Pour l'année 2015, les montants des contributions « formation » seront identiques à ceux de l'année 2014 et leurs versements devront être effectués à la date habituelle, soit avant le 1er mars 2015.