Accord du 31-7-68 étendu par arrêté du 25-1-74, JO 27-2-74 (modifié et complété ; v. nos 33 à 40) Accords du 1-10-2001 étendus par arrêté du 21-10-2002, JO 30-10-2002 (à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement) Protocole d'accord du 30-3-2009 non étendu Brochure JO 3107
Sous-section 1 :
Institution et cotisation
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InstitutionBTP-Prévoyance (institution reconduite pour une durée de 5 ans Protocole d'accord du 30-3-2009 non étendu).
s'agissant du régime de base obligatoire, ne sont pas tenues d'adhérer à BTP-Prévoyance les entreprises qui, avant le 15-5-68, ont mis en oeuvre un régime avec un taux global de cotisation patronale et salariale supérieur à la cotisation due à BTP-Prévoyance. S'agissant du régime « surbase obligatoire », ne sont pas tenues d'adhérer à BTP-Prévoyance les entreprises qui, avant le 1-1-2010, ont mis en oeuvre des garanties de prévoyance complémentaire portant sur un ou plusieurs risques couverts par ce régime et d'un niveau pour chaque risque au moins équivalent ou plus favorable.