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| Arrêt de travail pour maladie au cours des derniers mois Les solutions varient selon les dispositions conventionnelles applicables. Ainsi les juges ont pu décider, lorsque le salaire s'est trouvé réduit au cours de la période de référence, celle-ci englobant une période de maladie :
 | - qu'il fallait prendre en compte non seulement les indemnités complémentaires versées par l'employeur, mais également les indemnités journalières ; |
| selon l'article 90 de la convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région lyonnaise, le salaire mensuel sur la base duquel est calculée l'indemnité de licenciement est égal au 1/12 du total des salaires des 12 derniers mois. Il en résulte que le salaire ne peut être déterminé en retenant pour les périodes où le salarié a été en congé de maladie, les seules indemnités complémentaires compensatrices qui ne représentent qu'une partie de ses salaires mensuels habituels, si, étant seules à la charge de l'employeur pendant la période de suspension du contrat par la maladie, ce sont elles qui entraînent le versement des cotisations de retraite.
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Cass. soc., 13 juin 1979, n° 77-41.664 : Bull. civ. V, n° 526 | - que l'indemnité de licenciement devait être calculée à partir du salaire mensuel habituel (reconstitution de la rémunération théorique sur la base du salaire du dernier mois normalement travaillé, en fonction de l'horaire habituel de l'établissement) ; |
| la convention concernée par cet arrêt était la convention collective des industries du pétrole (annexe ingénieurs et cadres du 10 juin 1955).
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Cass. soc., 19 juill. 1988, n° 85-45.003 : Bull. civ. V, n° 472 | - que l'indemnité de licenciement devait être calculée sur la base de la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois de travail effectif du salarié licencié. |
| la disposition conventionnelle concernée était ici l'article 33 de l'avenant « mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
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Cass. soc., 30 oct. 1991, n° 88-43.015, n° 3777 P + F : Bull. civ. V, n° 458 | - qu'il fallait prendre en compte, comme salaire moyen de référence, le salaire moyen perçu par le salarié pendant les 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail et non le salaire moyen des rémunérations et allocations perçues pendant l'absence. |
| la disposition conventionnelle concernée était ici l'article 9 C de la convention collective du bâtiment selon lequel « le salaire servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est le salaire moyen des 3 derniers mois ».
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Cass. soc., 16 déc. 1992, n° 90-44.872, n° 4483 P
L'administration a adopté une position semblable, s'agissant d'un salarié qui avait travaillé à mi-temps sur prescription médicale pendant une durée limitée par rapport à son ancienneté : elle a recommandé de retenir comme période de référence la dernière période de pleine activité précédant le travail à mi-temps.
Rép. min. n° 24830 : JO Sénat CR, 14 févr. 1978, p. 163 |