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Limitation du nombre de candidats admis  Dans les procédures négociées, les acheteurs publics soumis au code des marchés publics sont autorisés à limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Pour les entités adjudicatrices, aucun nombre minimal de candidats à admettre n'est fixé ( C. marchés publ., art.  168-3, II, 2°, créé par D. n° 2014-1097, 26 sept. 2014, art. 10).

Les pouvoirs adjudicateurs ne disposent pas de la même liberté. Le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre ne peut être inférieur à trois ( C. marchés publ., art.  65, I, al. 3).

La possibilité de limiter le nombre de candidats n'est pas accordée aux acheteurs publics soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005.