Section 3 : Licenciement et départ à la retraite
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Écrire à la rédaction
Licenciement  Indemnité due sauf faute grave ou lourde après un an d'ancienneté.

Ancienneté
Montant
< 9 ans
1/5 de mois par année
≥9 ans
1/5 de mois par année
+ 2/15 de mois par année au-delà de 9 ans




 pour le personnel enseignant licencié pour non-respect des conditions administratives exigées par le ministre de l'éducation : indemnités prévues par les textes législatifs et conventionnels.


 Art. 8