LicenciementIndemnité due sauf faute grave ou lourde après un an d'ancienneté.
Ancienneté
Montant
< 9 ans
1/5 de mois par année
≥9 ans
1/5 de mois par année + 2/15 de mois par année au-delà de 9 ans
pour le personnel enseignant licencié pour non-respect des conditions administratives exigées par le ministre de l'éducation : indemnités prévues par les textes législatifs et conventionnels.