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Période d'essai et préavis  



 1°   Durées
 


Catégories
Période d'essai
Préavis après essai
Durée (1)
Préavis pendant essai
Démission
Licenciement
Mise à la retraite
Non-cadres
3 mois (2)
Pendant le 1er mois :
2 jours ouvrés
A partir du 2e mois :
5 jours ouvrés
1 mois
1 mois,
2 mois après 2 ans d'ancienneté
3 mois
Cadres
6 mois (3)
3 mois
3 mois
(1) Prise en compte du temps travaillé (y compris les périodes de formation). Toutefois, les absences dont le cumul n'excède pas 7 jours calendaires ne reportent pas le terme de la période d'essai ou de sa prolongation. Prise en compte des stages dans les conditions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun») si embauche dans les 3 mois suivant la fin du stage ( Accord du 26-5-2009 étendu ; pour son champ d'application, v. n°  1).
(2) La période d'essai peut être renouvelée 1 fois dans la limite de 3 mois après accord exprès des parties.
(3) Sauf accord dérogatoire, prévu au contrat, prévoyant une durée d'au plus 9 mois.



 2°   Heures pour recherche d'emploi :
 
en cas de licenciement, 2 h/jour payées, attribuées prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

 Art. 19 et 30 Art. 31 modifié par accord du 29-3-2005 étendu par arrêté du 18-7-2005, JO 26-7-2005, applicable à compter de sa signature Art. 32 résultant de l'accord du 29-3-2005 étendu par arrêté du 18-7-2005, JO 26-7-2005, applicable à compter du 27-7-2005 Accord du 26-5-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 30-12-2009, applicable à compter du 22-7-2009 (lendemain du dépôt)