Abondement
| Déductible des résultats dans la limite (1) de 8 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (2) Exonération de la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la participation à la formation continue et la participation construction
| Exonéré de l'IR dans la limite (1) de 8 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (2)
| Exonéré de cotisations sociales dans la limite (1) de 8 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (2) Assujetti à CSG/CRDS sur la totalité de la somme (3) Soumis au forfait social (porté de 8 % à 20 % au 1er août 2012)
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Produits du PEE
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| Exonérés de l'IR s'ils sont réemployés dans le plan
| Assujettis à CSG/CRDS aux prélèvements sociaux pour un taux global de 15,50 % (4)
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Prime d'intéressement
| Déductible des bases retenues pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. Exonération de la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la participation à la formation continue et participation construction | Exonérée de l'IR dans la limite de la moitié du plafond de la Sécurité sociale
| Assujetti à CSG/CRDS sur la totalité de la somme (3), précomptées lors du versement au PEE
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Versement volontaire de l'adhérent
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| Salaire soumis à l'IR aux conditions de droit commun
| Salaire soumis à cotisations et assujetti à CSG et CRDS (3)
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Prêts de l'entreprise
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| Exonérés de l'IR s'ils n'excèdent pas 30 % du taux public Soumis dans tous les autres cas
| Exonérés de cotisations s'ils n'excèdent pas 30 % du taux public Soumis dans tous les autres cas
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(1) Plafond cumulable avec celui du Perco. (2) Plafond majoré de 80 % en cas d'acquisition de titres de l'entreprise ou d'une entreprise liée. (3) Ces 2 contributions étaient calculées sur le montant des sommes versées au plan, après application d'un abattement forfaitaire de 3 %. A compter du 1er janvier 2012, l'abattement ne s'applique plus. (4) Ce taux global recouvre la CSG (8,20 %), la CRDS (0,5 %), le prélèvement social (porté de 3,40 % à 5,40 % au 1er juillet 2012), la contribution additionnelle pour le financement de l'autonomie (0,30 %), la contribution additionnelle de solidarité (destinée au financement du RSA) (1,10 %).
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