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Prime de régularité  Prime mensuelle égale à 1,5 % du temps travaillé par semaine complète de travail calculée sur la base du salaire réel.

Absences considérées comme du temps de travail effectif pour lequel la prime est rémunérée intégralement : congés payés, jours de RTT, heures de délégation, jours fériés chômés et payés, congé de formation économique du comité d'entreprise, congé formation des membres du CHSCT, formation à l'initiative de l'employeur, DIF pendant le temps de travail, visites médicales obligatoires, absences autorisées pour assister aux commissions paritaires nationales et aux formations dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale.

Absences non prises en compte dans la détermination du temps capitalisé au titre de chaque mois : jours de « ponts », absences légales et conventionnelles pour évènements personnels, repos compensateur, congés de maternité et de paternité et congé parental (ces absences ne font toutefois pas perdre la capitalisation du temps de travail effectif pour le reste de la semaine considérée).

Absences (pour quelque cause que ce soit) non visées ci-avant : aucune semaine au cours de laquelle s'est produite une telle absence n'est prise en compte dans la détermination du temps capitalisé au titre de chaque mois.

 Art. 35