Esthétique- cosmétique et enseignement associé


Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Extension
JO
Brochure JO
IDCC
Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
24-6-2011 (1)
30-5-2012
12-6-2012
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3123
3032
(1) Applicable à compter du jour de son extension.




Avertissement

Aucun accord ne peut déroger aux dispositions de la convention, sauf de manière plus favorable aux salariés hors cas dérogatoires prévus par la loi ( Préambule).


Section 1 : Champ d'application
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  



 1°   Activitées visées :
 
entreprises exerçant les activités principales suivantes (quelles que soient les modalités d'exercice : dans l'entreprise, hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) :

-  le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements anti-rides, les soins corporels, les modelages faciaux, les épilations, les modelages esthétiques de bien-être et de confort (visage et corps), les soins de manucure, les soins des pieds à vocation esthétique, la prothésie, le stylisme ongulaire, les techniques d'embellissement des cils et des sourcils, tous les soins esthétiques à la personne, les techniques d'amincissement et d'amaigrissement à vocation esthétique et les activités d'entretien corporel en et hors institut de beauté, en SPA, dans les entreprises pratiquant des actes esthétiques, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique ;
-  l'enseignement secondaire technique ou professionnel, l'enseignement post-secondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les autres enseignements et la formation continue liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums ;
-  les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la CC.

 2°   Activités exclues :
 


-  le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques ;
-  la vente à distance sur catalogue spécialisé ;
-  le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté ;
-  la vente et la mise à disposition du public d'appareils de bronzage utilisant des rayonnements UV ;
-  les activités de bronzage.


 ce champ d'application concerne aussi les accords « salaires » à compter de celui du 24-1-2012 (v. nos  30 et 36).


 Art. 1 modifié par avenant n° 3 du 27-6-2013 étendu par arrêté du 20-1-2014, JO 1-2-2014, applicable à compter de son extension