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Éléments de preuve pour déterminer le kilométrage privé et professionnel du salarié  Pour prouver le kilométrage privé et professionnel du salarié, l'employeur ne peut pas avoir uniquement recours au système déclaratif. En effet, celui-ci ne constitue qu'un commencement de preuve ou une présomption simple.

Par conséquent, l'employeur peut démontrer le kilométrage parcouru à titre privé en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel du kilométrage total effectué par le véhicule.

Les carnets de bord, de visite ou de rendez-vous peuvent constituer des éléments de preuve suffisants du kilométrage parcouru à titre professionnel.

Si l'employeur opte pour les dépenses réellement engagées et qu'il ne peut apporter la preuve du kilométrage parcouru à titre privé, l'Urssaf peut régulariser la situation en prenant les forfaits prévus par l'arrêté du 10 décembre 2002.

Circ. DSS/SDFSS/5B n° 2005/389, 19 août 2005, questions nos 19 et 74 : BSS, n° 09-05