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| Incidences de la RTT sur les rémunérations
1° Territoire métropolitain (à l'exclusion de Paris et des Hauts-de-Seine) et DOM ( Accord du 8-6-2001 étendu par arrêté du 25-2-2002, JO 9-3-2002)
Maintien des salaires lors du passage aux 35 heures par création d'une indemnité différentielle, diminuée des augmentations de salaires durant 15 mois (à compter du passage aux 35 heures) et intégrée au salaire de base à l'expiration de ce délai.
Pendant le délai de 15 mois, les nouveaux embauchés doivent bénéficier de l'indemnité différentielle.
2° Paris et Hauts-de-Seine ( Accord du 14-12-99 étendu par arrêté du 28-4-2000, JO 11-5-2000, applicable depuis le 1-2-2000)
Maintien des salaires bruts mensuels. A coefficient hiérarchique équivalent, les nouveaux embauchés sont rémunérés sur les mêmes bases que les salariés concernés par la réduction d'horaire.
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