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Tableau récapitulatif des affichages obligatoires  

 
AFFICHAGE
Textes
Sanctions (références)
Étude du Dictionnaire
Thème concerné
Objet de l'affichage
Lieu
Congés payés
Période ordinaire des congés.
Ordre des départs.
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 3141-5 et D. 3141-6

 C. trav., art. R. 3143-1
«Congés payés».
Dans les entreprises affiliées à une Caisse de congés payés : raison sociale et adresse de celle-ci.
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 3141-28 et D. 7121-45
 
Conventions et accords collectifs de travail
Avis comportant l'intitulé des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise et l'endroit où ils peuvent être consultés.
Lieux de travail : emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

 C. trav., art. R. 2262-3

 C. trav., art. R. 2263-1
«Conventions et accords collectifs».
«Négociations obligatoires dans l'entreprise».
Durée du travail
Horaire collectif et modifications.
Lieux de travail ou établissement auquel le personnel est attaché.
( C. trav., art. L. 3171-1)

 C. trav., art. D. 3171-2 et D. 3171-3

 C. trav., art. R. 4741-3
«Durée du travail».
Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications.
Lieux de travail.

 C. trav., art. L. 3171-1

( C. trav., art. D. 3171-5)
 
Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires.
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 3171-7
 
Égalité professionnelle et lutte contre les discriminations
Texte des articles  L. 3221-1 à L. 3221-7, R. 3221-1 et R. 3221-2 du code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Lieux de travail, locaux ou porte des locaux où se fait l'embauche.

 C. trav., art. R. 3221-2

 C. trav., art. R. 3222-1
«Salaires» et «Égalité professionnelle»
Coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales (numéro 08 1000 5000).
Lieux de travail, locaux ou porte des locaux où se fait l'embauche.

L. n° 2001-1066, 16 nov. 2001, art. 9 mod. par L. n° 2004-1486, 30 déc. 2004, art. 24
 
 
Hygiène et sécurité
Liste des membres du CHSCT avec indication de leur emplacement habituel de travail.
Lieux de travail.

 C. trav., art. R. 4613-8

 C. trav., art. L. 4742-1
«Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)»
Avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique d'évaluation des risques.
Lieu de travail (Affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur, si il y en a un).

 C. trav., art. R. 4121-4
 
«Santé et sécurité au travail»
Signalisation apparente rappelant l'interdiction de fumer.
Lieux de travail.
Locaux d'entrepôt ou de manipulation de matières inflammables du 1er groupe.

 C. santé publ., art. R. 3511-6

( C. trav., art. R. 4227-23)
  «Règlement intérieur»
Incendie : Consignes de sécurité (issues, matériel d'extinction, matériel de sauvetage, personnel chargé d'utiliser le matériel, signal d'alarme, avertissement aux pompiers) (3).
Dans chaque local regroupant plus de 5 personnes et dans tout local entreposant des substances inflammables.
Passages et portes de sorties.

 C. trav., art. R. 4227-37 à R. 4227-41
 
«Santé et sécurité au travail»
Accident électrique : consignes à respecter.
Locaux réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité.
Locaux à risques particuliers de choc électrique.

D. n° 78-72, 20 janv. 1978, mod. par D. n° 92-141, 14 févr. 1992, art. 2
 
«Santé et sécurité au travail»
Texte de la déclaration préalable à laquelle sont soumis certains chantiers (entreprises du BTP) et identification des intervenants dans le bâtiment.
Chantiers.

 C. trav., art. L. 4532-1
 
«Travail dissimulé»
Secours d'urgence et services de santé au travail : adresse et n° d'appel :
- du médecin du travail (1) ou du service de santé au travail ;
- des services de secours d'urgence (2) ;
- de l'inspecteur du travail et le nom de celui-ci.
Lieux de travail

 C. trav., art. D. 4711-1

 C. trav., art. R. 4741-3
«Médecine du travail»
Inspection du travail
Affichage de l'adresse, du numéro d'appel de l'inspection du travail et du nom de l'inspecteur compétent.
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 4711-1

 C. trav., art. R. 4741-3
«Inspection du travail».
Participation aux résultats de l'entreprise
Accord de participation (à défaut d'autre moyen d'information prévu par l'accord).
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 3323-12
 
«Participation des salariés».
Règlement intérieur
Ensemble des clauses du règlement (affichage qui peut être remplacé par une distribution du texte).
Lieux de travail.
Locaux d'embauchage. Portes des locaux d'embauchage.
Entrée de la chambre d'allaitement (entreprises comptant plus de 100 femmes de plus de 15 ans).

 C. trav., art. R. 1321-1 C. trav., art. R. 4152-22

 C. trav., art. R. 1323-1 C. trav., art. R. 1227-6 C. trav., art. R. 4743-2
«Règlement intérieur».
«Santé et sécurité au travail»
Repos hebdomadaire
Report collectif du repos hebdomadaire, pour tout ou partie du personnel, à un autre jour que le dimanche.
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents.
Lieux de travail.

 C. trav., art. R. 3172-1 et R. 3172-9
 
«Repos hebdomadaire».
Repos quotidien
Lorsque l'employeur a fixé une période de repos quotidien pour les salariés qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, affichage des horaires de cette période.
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 3131-7
  «Durée du travail».
Travailleurs à domicile
Sous-traitant (non-propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal).
Affichage du nom et adresse de l'entrepreneur principal.
Ateliers, chantiers, magasins, autres que ceux de l'entrepreneur principal.

 C. trav., art. D. 8232-1

 C. trav., art. R. 8234-1
«Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance».
Frais d'atelier et frais accessoires ; prix de façon ; salaires ; temps d'exécution.
Locaux d'attente + locaux de remise des matières premières + locaux de réception des articles exécutés situés chez le donneur d'ouvrage.

 C. trav., art. R. 7422-12, R. 7422-13

 C. trav., art. R. 7422-17
«Travailleurs à domicile».
(1) L'affichage du « nom » même du médecin du travail n'est pas souhaitable ( Circ. 3 févr. 1987 Circ. n° 90-16, 27 juill. 1990).
(2) Au minimum : pompiers, SAMU ; on peut ajouter hôpital le plus proche, centre antipoison, etc.
(3) Cette obligation concerne les établissements de plus de 50 personnes ou ceux manipulant des matières inflammables.