25

Écrire à la rédaction
Appareils de levage circulant sur la voie publique  

 1°  Textes réglementaires
 
Les dispositions du code de la route sont applicables à tous les appareils de levage qui circulent sur la voie publique. Il faut entendre par voie publique non seulement les voies extérieures aux entreprises ouvertes à la circulation publique, mais aussi les voies d'accès au public dans certains lieux ouverts, tels que les aéroports. Par contre, les dispositions du code de la route ne sont pas applicables sur les voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique.

En ce qui concerne les appareils de levage :

- s'ils ont une vitesse supérieure à 25 km/h, ils sont soumis à l'ensemble des obligations du code de la route. Ceci concerne aussi bien des appareils automoteurs que des appareils de levage montés sur châssis routier (hayons élévateurs, grues hydrauliques auxiliaires, grues mobiles, élévateurs de personnel...) ;
- s'ils ont une vitesse inférieure à 25 km/h, ils sont classés au point 6.2 de l'article R. 311-1 du code de la route dans la catégorie « engin spécial », en particulier les engins automoteurs servant à l'élévation, au gerbage et aux transports de produits de toute nature à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et, éventuellement, un convoyeur. Leurs dimensions sont fixées par arrêté ( C. route, art. R. 312-17).
Ces engins spéciaux, conformément à l'article R. 313-28 du code de la route et mentionnés par l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié pourront être équipés de feux spéciaux afin de signaler leur présence aux usagers de la route, en plus des feux d'éclairage et de signalisation prévus. Ces feux peuvent être soit des feux tournants (gyrophares) soit des feux à tube de décharge, soit des feux clignotants émettant une lumière jaune orangée. Ils doivent être placés dans la partie supérieure des appareils de manière à rester visibles dans tous les azimuts ( Arr. 4 juill. 1972 mod.).

 2°  Maintien du gabarit route pour les équipements mobiles des appareils de levage
 
De nombreux appareils de levage sont amenés à circuler sur la voie publique. C'est le cas, en particulier, des grues auxiliaires sur véhicules, des grues mobiles, des hayons élévateurs, des élévateurs de personnes sur véhicules routiers...

Lorsque les appareils de levage sont en déplacement ou en transport, les équipements de levage mobiles doivent rester dans une position telle que les gabarits autorisés ne soient pas dépassés afin d'éviter les accrochages avec les autres usagers de la route. Pendant leur transport, ils doivent être munis des dispositifs nécessaires pour maintenir les éléments dans une position de sécurité. Ils doivent permettre au conducteur de vérifier sans difficultés, avant le déplacement, que les éléments concernés sont effectivement maintenus en position de sécurité ( C. trav., art. R. 4324-41). Cette disposition est applicable aux équipements de travail concernés depuis le 5 décembre 2002 ( D. n° 2002-1404, 3 déc. 2002 : JO, 4 déc.).

Ceci concerne particulièrement pour les appareils de levage :

- les stabilisateurs qui sont montés sur des parties ou éléments télescopiques ;
- les hayons élévateurs qui peuvent se rabattre ;
- les flèches, les bras articulés non repliés avec le risque courant d'accrochage ou de chocs dans les constructions basses, les ponts...
Compte tenu de ces circonstances, à la suite d'un accident mortel, causé par le déploiement de la poutre support d'un stabilisateur d'une grue auxiliaire, le ministère du travail a fait paraître, au Journal officiel du 14 février 1999, un avis adressé à tous les utilisateurs de grues ou d'appareils identiques à celui concerné, pour :

- faire vérifier leur matériel pour s'assurer de la présence d'un dispositif de verrouillage et, lorsque celui-ci existe, de son installation et de son fonctionnement corrects ;
- prendre contact avec les constructeurs ou importateurs pour faire équiper leur appareil d'un dispositif de verrouillage lorsque celui-ci n'est pas installé.
Cet avis complète une note d'information qui a été adressée aux inspecteurs du travail et aux organisations professionnelles afin que ceux-ci avertissent les utilisateurs de ces matériels du risque révélé par cet accident.

Par ailleurs, lors des vérifications périodiques et lors des vérifications à la mise ou remise en service, que ce soit pour les matériels neufs ou en service, l'attention des organismes de vérification est appelée afin qu'ils s'assurent de l'installation et du fonctionnement corrects de ce dispositif de verrouillage ( Avis 14 févr. 1999, NOR : MEST9910300V : JO, 14 févr.).