Section 4 : Obligation d'affichage
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Écrire à la rédaction
Nature des documents exigés  Les documents à afficher sont les suivants :

- une copie des diplômes, titres, cartes professionnelles et récépissés de déclaration des personnes qui enseignent, animent ou encadrent contre rémunération dans l'établissement les activités physiques et sportives ;
- une copie des textes qui fixent les garanties d'hygiène et de sécurité ainsi que les normes techniques d'encadrement de certaines activités physiques et sportives ;
- une copie de l'attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'exploitant, de ses préposés et des pratiquants conclu par l'exploitant conformément à l'article  L. 321-1 du code du sport ( C. sport, art. R. 322-5) ;
- le tableau d'organisation des secours comportant les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence ( C. sport, art. R. 322-4).


 le décret n° 2001-899 supprime une tâche administrative lourde : la copie certifiée conforme d'un document délivré par une autorité administrative n'est plus exigée ( D. n° 2001-899, 1er oct. 2001 : JO, 2 oct. Circ. 1er oct. 2001, NOR : FPPA0100114C : JO, 2 oct.).

Bien que le code du sport n'en fasse pas une obligation, l'affichage d'une copie du récépissé de déclaration de l'établissement peut être de nature à démontrer aux pratiquants que l'établissement est en règle quant à son obligation d'être déclaré.

Le code du sport n'est toutefois pas exclusif de l'application des dispositions d'autres textes. Ainsi, en matière de sécurité des installations, il convient de signaler une décision de la Cour de cassation qui retient la responsabilité, suite à un accident de trampoline, d'un club utilisateur d'un gymnase municipal au motif qu'en s'abstenant d'afficher les consignes de sécurité fournies par le fabricant d'une fosse de réception « alors que celle-ci nécessitait une adaptation de la part de l'utilisateur habitué au système de blocs mousse, celui-ci avait commis une faute en relation de causalité avec le dommage » ( Cass. 2e civ., 11 juin 1998, n° 96-18.062).


 cette décision est importante à plusieurs égards puisqu'elle impose aux organisateurs d'activités physiques et sportives qui utilisent du matériel spécifique, d'afficher les consignes particulières d'utilisation fournies par le fabricant (celles-ci s'ajoutant encore aux documents dont l'affichage est rendu obligatoire par le code du sport). Ainsi, elle incite tous les clubs utilisateurs à être davantage vigilants quant aux conditions d'utilisation du matériel qu'ils mettent à la disposition des pratiquants et à l'information qu'ils doivent leur apporter.