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| Information des tiers Par parallélisme des formes avec les règles applicables à la constitution du groupement (v. n° 23), la publicité de sa dissolution doit être assurée par le directeur général de l'agence régionale de santé. Les dispositions du code de l'action sociale et des familles n'ont toutefois pas été mises en cohérence avec le régime juridique issu de la loi HPST et de l'ordonnance de coordination ( CASF, art. R. 312-194-24).
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