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Sélection des phénomènes dangereux issus de l'étude de dangers  C'est à partir des phénomènes dangereux issus de l'étude de dangers que sont sélectionnés les phénomènes dangereux du PPRT.

La réglementation définit 5 classes de probabilité d'occurrence : E - D - C - B - A (E étant la probabilité la plus faible, A la plus forte) permettant de hiérarchiser les phénomènes dangereux.

Elle propose trois approches pour estimer la probabilité d'occurrence d'un phénomène dangereux :

- qualitative ;
- semi-quantitative ;
- purement quantitative.
L'échelle de probabilité est définie à l'annexe I de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinématique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans des études de dangers des installations classées soumises à autorisation ( Arr. 29 sept. 2005, NOR : DEVP0540371A, ann. I : JO, 7 oct.).



Classe de probabilité/
Type d'appréciation
E
D
C
B
A
qualitative (1) (les définitions entre guillemets ne sont valables que si le nombre d'installations et le retour d'expérience sont suffisants) (2)
« événement possible mais extrêmement peu probable » :
n'est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d'années des installations.
« événement très improbable » :
s'est déjà produit dans ce secteur d'activité mais a fait l'objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité.
« événement improbable » :
un événement similaire déjà rencontré dans le secteur d'activité ou dans ce type d'organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité.
« événement probable » :
s'est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l'installation.
« événement courant » :
s'est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l'installation, malgré d'éventuelles mesures correctives.
semi-quantitative
Cette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitative et quantitative, et permet de tenir compte des mesures de maîtrise des risques mises en place, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2005.
Quantitative (par unité et par an)
10- 5
10- 4
10- 3
10- 2
 
(1) Ces définitions sont conventionnelles et servent d'ordre de grandeur de la probabilité moyenne d'occurrence observable sur un grand nombre d'installations × années. Elles sont inappropriées pour qualifier des événements très rares dans des installations peu nombreuses ou faisant l'objet de modifications techniques ou organisationnelles. En outre, elles ne préjugent pas l'attribution d'une classe de probabilité pour un événement dans une installation particulière, qui découle de l'analyse de risque et peut être différent de l'ordre de grandeur moyen, pour tenir compte du contexte particulier ou de l'historique des installations ou de leur mode de gestion.
(2) Un retour d'expérience mesuré en nombre d'années × installations est dit suffisant s'il est statistiquement représentatif de la fréquence du phénomène (et pas seulement des événements ayant réellement conduit à des dommages) étudié dans le contexte de l'installation considérée, à condition que cette dernière soit semblable aux installations composant l'échantillon sur lequel ont été observées les données de retour d'expérience. Si le retour d'expérience est limité, les détails figurant en italique ne sont en général pas représentatifs de la probabilité réelle. L'de probabilité doit être effectuée par d'autres moyens (études, expertises, essais) que le seul examen du retour d'expérience.



 pour plus de précisions, voir guide méthodologique du ministère chargé de l'écologie, préc., p. 59.

Ces éléments sont présents dans l'étude de dangers réalisée par l'exploitant (v. nos 10 et s.).