Titre 1 : Les infractions en matière d'hygiène et de sécurité

 Chapitre 1 Les infractions issues du code du travail

Section 1 : Les textes répressifs en matière d'hygiène et sécurité
Sous-section 1 : Les délits
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Le délit de l'article L. 4741-1 du code du travail  Selon l'article L. 4741-1 du code du travail, « est puni d'une amende de 3 750 €, le fait pour l'employeur ou le préposé de méconnaître par sa faute personnelle les dispositions suivantes et celles des décrets en Conseil d'État pris pour leur application :

- titres Ier, III et IV ainsi que chapitre III et section II du chapitre IV du titre V du livre Ier ;
- titre II du livre II ;
- livre III ;
- livre IV ;
- titre Ier, chapitres III et IV du titre III et titre IV du livre V ;
- chapitre II du titre II du présent livre. »