Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale


Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Extension
JO
Brochure JO
IDCC
Commerces de détail non alimentaires (1)
14-6-88
9-1-89
25-1-89
9-5-2012 (2)
18-12-2013
4-1-2014
3251
1517
(1) CCN des commerces de détail non alimentaires dits « groupe des 10 ».
(2) Avenant applicable à compter du 4-1-2014 (publication au JO de son arrêté d'extension).




Avertissement

Les dispositions de la CCN s'imposent aux entreprises qui ne peuvent y déroger dans un sens moins favorable ( Chap. I, art. 2).

Pour les départements couverts également par une convention collective départementale étendue, voir l'étude Commerces.


Section 1 : Champ d'application
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Champ d'application professionnel  Commerces de détail non alimentaires centrés sur les produits suivants : maroquinerie et articles de voyage, coutellerie, arts de la table, droguerie, commerces de couleurs et de vernis, équipement du foyer, bazars, antiquités et brocante (y compris les livres anciens de valeur), galeries d'art (oeuvres d'art), jeux, jouets, modélisme, puérinatalité, instruments de musique.

Entreprises notamment répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008 : 47.19 B, 47.52 A, 47.59 B, 47.65 Z, 47.72 B, 47.78 C, 47.79 Z, 47.89 Z.

 Chap. I, art. 1