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| Durée de l'engagement de la caution 1° Cautionnement à durée indéterminée : faculté de résiliation unilatérale La possibilité de résilier unilatéralement le cautionnement n'est applicable qu'au contrat conclu à durée indéterminée, soit qu'aucune durée n'ait été précisée, soit que le contrat ait été conclu expressément pour une durée indéterminée ( 2° Cautionnement à durée déterminée : limité dans le temps Le texte laisse subsister la possibilité de conclure un contrat de cautionnement pour une durée déterminée pouvant même excéder la durée du bail, englobant ainsi le cas du renouvellement ou de la reconduction. En l'absence d'un engagement visant expressément la tacite reconduction, le cautionnement ne s'étend pas au nouveau bail. Dans une affaire où la caution avait déclaré se porter caution solidaire et indéfinie du locataire pour le paiement des loyers, des indemnités d'occupation et des charges, ainsi que pour l'exécution des conditions du bail et de ses suites, une cour d'appel a considéré qu'à défaut de toute précision sur sa signification et sa portée, il ne saurait être déduit de l'expression « suites » du bail, que la caution s'est engagée pour une durée excédant la date d'expiration du bail initial. La tacite reconduction du bail n'a pas entraîné la prorogation du contrat mais a donné naissance à un nouveau contrat qui a succédé au bail expiré ( Lorsque le bail est à durée indéterminée, la résiliation prend effet au terme du contrat de location au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. Le contrat visé s'entend du contrat en cours, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé. | |||