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    <raison>ESPACE ACCUEIL AUX ETRANGERS  </raison>
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    <tocTitle>141 - Principes du visa " visiteur "</tocTitle>
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    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
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    <docTitle>Visas d'entrée et de séjour</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="erreur dans les justificatifs demandés par les consulats pour la délivrance d'un VLS-TS visiteur">L'article R 313-6 relatif aux pièces demandées pour la délivrance d'une carte de séjour visiteur ne prévoit pas une couverture médicale. Que les consulats ou les préfets en demande une est une chose, mais le présenter comme si c'était prévu par la réglementation en est une autre. Or cette distinction n'est pas faite.
Cordialement,

Hervé Gouyer</message>
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