<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2014-10-21T15:18:51.154Z</date>
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <telephone />
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGAM4TJJ</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5200-17</tocId>
    <tocTitle>8 - Indemnité de départ à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5200</docId>
    <docTitle>Experts-comptables et commissaires aux comptes</docTitle>
    <exportFileName>201410/formEclair_20141021-031851154_o0bdbw1a4t14ijjjvjeaxxvi.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Calcul de l'indemnité de départ à la retraite.">Bonjour, 

Nous sommes un éditeur de logiciel paye et nous vous contactons dans le cadre du calcul de l'indemnité de mise à la retraite prévu par la CCN  Experts comptables et commissaires aux comptes.
Voici nos codes utilisateurs : 
- Nom d'utilisateur : ELGW77QHE 
- Mot de passe : 977QHJ  

Dans votre synthèse conventionnelle vous indiquez "1/2 mois de salaire à partir de 5 ans d'ancienneté + 1/10 de mois par année complète de présence au-delà de 5 ans".

L'article 6.2.4.1 auquel vous renvoyez indique :
"1/2 mois du dernier salaire mensuel à partir de 5 ans d'ancienneté dans le cabinet,
Au delà, cette indemnité est majorée de 1/10e de mois par année complète de présence".

Nous nous interrogeons donc sur la majoration de cette indemnité.
En effet, devons nous prendre en compte toute l'ancienneté du salarié depuis sa première année dans l'entreprise pour majorée cette indemnité ou uniquement les années au delà de cinq ans ?
Pour illustrer, un exemple :
Un salarié ayant 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Devons nous majorer son indemnité de 1/10è à partir de la 5e année d'ancienneté, donc sur 3 années, ou devons nous prendre son ancienneté dans sa globalité et majorer l'indemnité sur les 8 années ?

Nous vous remercions par avance pour votre aide, 

Bien cordialement

M.GIRAUDIER</message>
</red:query>