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  <date>2014-10-09T08:34:42.135Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DALLA SANTA</nom>
    <prenom>Denis</prenom>
    <telephone>05 57 55 44 20</telephone>
    <email>urbanisme@mairie-saintdenisdepile.fr</email>
    <fonction>Directeur Urbanisme</fonction>
    <service>Service Aménagement Urbanisme</service>
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    <identifiant>ELG3LDHLM</identifiant>
    <login>ELG3LDHLM</login>
    <ise>3750326</ise>
    <raison>MAIRIE DE ST DENIS DE PILE  </raison>
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    <tocId>Z4184-44065-REF173</tocId>
    <tocTitle>178 - Portée juridique du récépissé</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4184</docId>
    <docTitle>Permis de construire (nouveau régime)</docTitle>
    <exportFileName>201410/formEclair_20141009-083442135_1quxidsto5v1fkttxp5n4k1z.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="Information sur les délais d'instruction">Bonjour,
L'étude relative au permis de construire (N°177 et 178) ne dit rien quant à l'hypothèse suivante :
- une demande de permis de construire un projet soumis à un délai d'instruction de 3 mois normalement, est déposé avec l'imprimé PCMI qui prévoit un délai d'instruction de 2 mois. L'administration dispose d'un mois en moins pour assurer l'instruction. La forme du récépissé s'impose donc à l'administration en application de l'article A 431-6 du Code.
Des jurisprudences ou questions au gouvernement existent-elles sur ce point et peuvent-elles être mentionnées dans cette étude ?
Cordialement</message>
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