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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2014-10-06T09:30:04.916Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>ROUBARDEAU</nom>
    <prenom>CHRISTELLE</prenom>
    <telephone>33623027987</telephone>
    <email>cr.sociabilis@orange.fr</email>
    <fonction>r</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>SY8YUV</identifiant>
    <login>SY8YUV</login>
    <ise>3802741</ise>
    <raison>CABINET COMPTABLE CAMPION  </raison>
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    <tocId>Y5581-8</tocId>
    <tocTitle>3 - Contrat de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5581</docId>
    <docTitle>Hôtels, cafés, restaurants</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="CDD SAISONNIERS">Bonjour, L'article 14-2 indique: "Les contrats saisonniers conclus pendant trois années consécutives à partir de la date d'application de la convention collective et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement pourront être considérées comme établissant avec le salarié une relation de travail d'une durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail".
Pourriez-vous me préciser ce qu'il faut entendre par "pourront être considérés"?
Si le salarié réunit les conditions (CDD couvrant la saison et 3 CDD), est-ce une obligation pour l'employeur de conclure un CDI?
L'obligation nait-elle seulement si le salarié formalise une demande sur le fondement de ce texte?
Y-a t'il de la jurisprudence sur ce sujet?
Merci de votre réponse.
PS: je vous saurai gré d'éviter de me dire que ma question "s'apparente à une demande de renseignement juridique" car ma question est "en rapport avec un passage déterminé de votre documentation".</message>
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