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| Dérogation pour les salariés adultes Il peut être dérogé à la durée maximale quotidienne de 10 heures par deux moyens :
 | - par convention ou accord collectif étendu, ou par accord collectif d'entreprise ou d'établissement. La dérogation ne doit cependant pas avoir pour effet de porter la durée quotidienne de travail effectif à plus de 12 heures ; |
C. trav., art. D. 3121-19 | - par autorisation de l'inspecteur du travail en cas de surcroît d'activité imposé notamment pour l'un des trois motifs suivants : travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ; travaux impliquant une activité accrue certains jours de la semaine, du mois ou de l'année. |
C. trav., art. D. 3121-15
L'employeur doit au préalable recueillir l'avis du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel s'ils existent. Cet avis doit être joint à la demande de dérogation avec tous les autres éléments utiles à la justification de celle-ci.
L'inspecteur du travail doit faire connaître sa décision à l'employeur et aux représentants du personnel, et ce, dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la demande.
C. trav., art. D. 3121-16
En cas d'urgence, l'employeur pourra déroger de sa propre initiative mais il devra néanmoins régulariser a posteriori (v. n° 30).
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