§ 2 : Dérogations à la durée maximale quotidienne
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Écrire à la rédaction
Dérogation pour les salariés adultes  Il peut être dérogé à la durée maximale quotidienne de 10 heures par deux moyens :

- par convention ou accord collectif étendu, ou par accord collectif d'entreprise ou d'établissement. La dérogation ne doit cependant pas avoir pour effet de porter la durée quotidienne de travail effectif à plus de 12 heures ;

 C. trav., art. D. 3121-19
- par autorisation de l'inspecteur du travail en cas de surcroît d'activité imposé notamment pour l'un des trois motifs suivants : travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ; travaux impliquant une activité accrue certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.

 C. trav., art. D. 3121-15

L'employeur doit au préalable recueillir l'avis du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel s'ils existent. Cet avis doit être joint à la demande de dérogation avec tous les autres éléments utiles à la justification de celle-ci.

L'inspecteur du travail doit faire connaître sa décision à l'employeur et aux représentants du personnel, et ce, dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la demande.

 C. trav., art. D. 3121-16

En cas d'urgence, l'employeur pourra déroger de sa propre initiative mais il devra néanmoins régulariser a posteriori (v. n°  30).