Publicité


Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Extension
JO
Brochure JO
IDCC
Publicité (entreprises de la)
22-4-55
29-7-55
19-8-55
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3073
86



Section 1 : Champ d'application

 Art. 1
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Entreprises de la publicité et assimilées telles que définies aux groupes 77-10 « Créateurs et intermédiaires en publicité » et 77-11 « Régies publicitaires » de la nomenclature INSEE de 1973.


 pour une référence aux codes NAF 2008, v. n°  20.