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| Retraite complémentaire ARRCO
| dispositions exclues de l'extension ( Arrêté du 7-10-2002).
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Institution : AGRR.
Cotisation minimum : 8 % depuis le 1-1-92 répartis 60 % employeur et 40 % salarié pour la tranche jusqu'à 6 %, 50 % employeur et 50 % salarié pour la tranche 6 à 8 %.
Art. 19 bis |