§ 7 : Protocole de sécurité
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Définition et contenu du protocole de sécurité  Les opérations de chargement et de déchargement doivent faire l'objet d'un document écrit dit « protocole de sécurité », qui comprend les informations utiles à l'évaluation des risques susceptibles d'être générés par les opérations ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de leur réalisation ( C. trav., art. R. 4515-4 et s.).

Précisément, pour l'établissement du protocole de sécurité, un certain nombre d'informations doivent être transmises aussi bien par le chargeur ou le destinataire des marchandises que par le transporteur.

Ainsi, l'expéditeur ou le destinataire des marchandises fixent :

- les consignes de sécurité internes ;
- le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ;
- les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement et le déchargement ;
- les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;
- l'identité du responsable désigné en interne.
Le transporteur précise les informations suivantes :

- les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
- la nature et le conditionnement des marchandises ;
- les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des marchandises transportées.
Chacune des opérations de transport réalisées donne lieu à l'établissement d'un protocole de sécurité spécifique, sauf dans l'hypothèse où, à l'occasion d'échanges répétés impliquant les mêmes entreprises, un seul protocole de sécurité - établi préalablement à la première opération - reste applicable aussi longtemps que lesdites entreprises considèrent que les opérations ne subissent aucune modification significative.