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| Assiette forfaitaire des cotisations L'assiette forfaitaire est établie sur la base de 151,67 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année. Sur cette base ainsi déterminée, est appliqué le pourcentage du salaire minimum dont relève l'apprenti (v. n° 72), fixé en fonction de son âge et de l'année d'exécution du contrat, diminué de 11 points.
Cette formule de calcul est applicable aux rémunérations versées aux apprentis depuis le 7 septembre 2011, tant pour les contrats en cours à cette date que pour les nouveaux contrats. Les cotisations sociales restant dues au titre de l'emploi d'un apprenti sont calculées sur la base forfaitaire ci-dessus indépendamment de la rémunération réelle versée à l'intéressé et quelle que soit la durée du travail appliquée dans l'entreprise. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites supprime, pour le calcul de la cotisation d'assurance vieillesse, l'abattement de cotisations sociales prévu pour les apprentis. Par conséquent, la cotisation d'assurance vieillesse sera désormais calculée sur la rémunération réellement versée à l'apprenti (
En cas d'absence non rémunérée pour quelque cause que ce soit ou de périodicité de paie autre que mensuelle, les cotisations sont calculées sur autant de trentièmes que le temps de présence effectif de l'apprenti compte de jours ouvrables ou non ouvrables. | |||||||