Section 9 : Salaires, primes et indemnités
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Prime d'ancienneté  Pour toutes les catégories de salariés, prime d'ancienneté s'ajoutant au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel fixée comme suit.

Ancienneté dans l'entreprise (1)
1-11-2008 (2)
... (3)
A partir de 5 ans d'ancienneté
26,30€
27,60€
A partir de 7 ans d'ancienneté
37,95€
39,85€
A partir de 9 ans d'ancienneté
49,00€
51,45€
A partir de 12 ans d'ancienneté
64,00€
67,20€
A partir de 15 ans d'ancienneté
78,00€
81,90€
(1) L'ancienneté s'entend d'un nombre d'années entières et consécutives dans le même établissement.
(2) Avenant n° 12 du 16-7-2008 étendu par arrêté du 23-10-2008, JO 30-10-2008, applicable le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO.
(3) Avenant n° 33 du 30-6-2014 non étendu, applicable le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO.



Prime versée au prorata du temps de travail effectif (par rapport à la durée légale du travail) pour les salariés à temps partiel.

 Chap. III, art. 2 repris par avenant n° 10 du 12-12-2007 étendu par arrêté du 21-2-2008, JO 1-3-2008, applicable à compter du 3-3-2008 (un jour franc après la publication de l'arrêté d'extension au JO) Avenant n° 12 du 16-7-2008 étendu par arrêté du 23-10-2008, JO 30-10-2008, applicable à compter du 1-11-2008 (premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO)