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Salaires minima selon la nouvelle classification à compter du 1-7-2008  



 1°   Grille des salaires minima
 
(base 35 h/semaine)

Avenant n° 16 du 15-9-2009 étendu : il est instauré une rémunération annuelle garantie (RAG) correspondant, pour chaque catégorie d'emploi, à un salaire annuel conventionnel ne pouvant être inférieur au cumul annuel des rémunérations mensuelles conventionnelles brutes et augmentée, à compter du 1-10-2009, d'un montant brut tel que figurant dans le tableau ci-après.

Catégorie
Niveau
Au 1-7-2008 (1)
Au 1-10-2009 (2)
Au 1-1-2011 (3)
Salaire brut mensuel
Salaire brut horaire
Salaire brut mensuel
RAG (7)
Salaire brut mensuel
RAG (7)
Employés
I Agent d'exécution : 1er échelon
1 322,00€
8,72€
1 337€
0€
1 344€
0€
2e échelon
1 332,00€
8,78€
1 347€
200€
1 354€
200€
II Agent qualifié
1 342,00€
8,85€
1 357€
200€
1 364€
200€
III Agent hautement qualifié
1412,00€
9,31€
1427€
210€
1 434€
210€
Agents
de maîtrise
I Technicien
1 453,00€
9,58€
1 457€
215€
1 464€
215€
II Technicien qualifié
1 580,40€
10,42€
1 580€
235€
1 580€
235€
III Technicien hautement qualifié
1 706,29€
11,25€
1 706€
255€
1 706€
255€
Cadres
I Cadre
2 400,00€
15,82€
2 400€
360€
2 400€
360€
II Cadre
2 773,00€
18,28€
2 773€
415€
2 773€
415€



Catégorie
Niveau
Au 1-4-2011 (4)
Au 1-5-2012 (5)
Au ... (6)
Salaire brut mensuel
RAG (7)
Salaire brut mensuel
RAG (7)
Salaire brut mensuel
RAG (7)
Employés
I Agent d'exécution : 1er échelon
1 365€
0€
1 399€
0€
1 431€
0€
2e échelon
1 375€
200€
1 409€
200€
1 443€
200€
II Agent qualifié
1 385€
200€
1 419€
200€
1 455€
200€
III Agent hautementqualifié
1 455€
210€
1 489€
210€
1 535€
210€
Agents
de maîtrise
I Technicien
1 485€
215€
1 519€
215€
1 565€
215€
II Technicien qualifié
1 580€
235€
1 600€
235€
1 635€
235€
III Technicien hautement qualifié
1 706€
255€
1 730€
255€
1 730€
255€
Cadres
I Cadre
2 400€
360€
2 400€
360€
2 400€
360€
II Cadre
2 773€
415€
2 773€
415€
2 773€
415€
(1) Avenant n° 15 du 9-7-2008 étendu par arrêté du 11-2-2009, JO 20-2-2009.
(2) Avenant n° 16 du 15-9-2009 étendu par arrêté du 29-1-2010, JO 6-2-2010. Au titre de l'année 2009, le montant de la RAG est proratisé sur la période du 1-10 au 31-12, soit 3/12 du montant annuel.
(3) Avenant n° 17 du 2-12-2010 étendu par arrêté du 17-2-2011, JO 25-2-2011.
(4) Avenant n° 18 du 24-2-2011 étendu par arrêté du 9-6-2011, JO 28-6-2011.
(5) Avenant n° 20 du 19-4-2012 étendu par arrêté du 6-8-2012, JO 14-8-2012.
(6) Avenant n° 21 du 28-2-2013 étendu par arrêté du 26-6-2013, JO 6-7-2013, applicable à compter du 1er jour du mois suivant lequel les cures thermales conventionnées ont pu être facturées selon les tarifs revalorisés en application des dispositions réglementaires afférentes.
(7) RAG calculée prorata temporis pour les salariés ayant une période d'emploi inférieure à l'année, pour les salariés à temps partiel, en cas de changement de catégorie en cours d'année et en cas d'absences sans maintien de salaire ou avec un maintien partiel. Montant à rajouter au cumul annuel des salaires minima mensuels.



 2°   Écarts catégoriels minima garantis (ECMG) :
 
le salaire minimum de chaque échelon est déterminé en respectant les ECMG suivants par rapport à l'échelon immédiatement inférieur.

Niveau
Au 1-7-2008 (1)
Au 1-10-2009 (2)
Au 1-1-2011 (3)
Au 1-4-2011 (4)
Au 1-5-2012 (5)
Au ... (6)
Agent d'exécution 2e échelon
10€
10€
10€
10€
10€
12
Agent qualifié
10€
10€
10€
10€
10€
12
Agent hautement qualifié
70€
70€
70€
70€
70€
80
Technicien
30€
30€
30€
30€
30€
30
Technicien qualifié
70€
70€
70€
70€
70€
70
Technicien hautement qualifié
70€
70€
70€
70€
70€
70
(1) Avenant n° 15 du 9-7-2008 étendu par arrêté du 11-2-2009, JO 20-2-2009.
(2) Avenant n° 16 du 15-9-2009 étendu par arrêté du 29-1-2010, JO 6-2-2010.
(3) Avenant n° 17 du 2-12-2010 étendu par arrêté du 17-2-2011, JO 25-2-2011.
(4) Avenant n° 18 du 24-2-2011 étendu par arrêté du 9-6-2011, JO 28-6-2011.
(5) Avenant n° 20 du 19-4-2012 étendu par arrêté du 6-8-2012, JO 14-8-2012.
(6) Avenant n° 21 du 28-2-2013 étendu par arrêté du 26-6-2013, JO 6-7-2013, applicable à compter du 1er jour du mois suivant lequel les cures thermales conventionnées ont pu être facturées selon les tarifs revalorisés en application des dispositions réglementaires afférentes.



 3°   Éléments de comparaison pour la RAG
 
( Avenant n° 16 du 15-9-2009 étendu par arrêté du 29-1-2010, JO 6-2-2010) : sont exclus :

-  les remboursements des frais professionnels ;
-  les heures supplémentaires, complémentaire et les astreintes, les bonifications et majorations portant sur ces heures ;
-  les contreparties au temps d'habillage ou de déshabillage mises en place par les établissements, lorsque celles-ci s'ajoutent au salaire mensuel ;
-  les bonifications pour travail les jours fériés ;
-  la prime de précarité ;
-  les majorations pour heures supplémentaires et travaux exceptionnels ;
-  les primes et gratifications individuelles exceptionnelles ;
-  les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation ou des PEE et les produits financiers du CET.
Pour la première année d'application, les primes dont la périodicité de versement n'est pas mensuelle, sont prises en compte prorata temporis pour celles dont la périodicité de versement est supérieure au temps restant à courir entre le 1-10-2009 et le 31-10-2009.

 Titre XI, art. C modifié en dernier lieu par avenant n° 15 du 9-7-2008 étendu par arrêté du 11-2-2009, JO 20-2-2009 Avenant n° 16 du 15-9-2009 étendu par arrêté du 29-1-2010, JO 6-2-2010