Sous-section 2 : Secteur médico-social

 Art. 94 bis, 95 bis et titre 11 bis résultant de l'annexe du 10-12-2002 étendue par arrêté du 29-10-2003, JO 15-11-2003, applicable à compter du 1-1-2003, modifiés par avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu par arrêté du 10-7-2009, JO 18-7-2009, applicable à compter du 1-8-2009 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) et par avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu par arrêté du 17-10-2013, JO 29-10-2013, applicable à compter du 1-6-2013 pour les adhérents et à compter du 1-11-2013 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) pour les autres Avenant n° 15 du 20-5-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 29-12-2009, applicable à compter de sa signature aux adhérents et à compter du 1-1-2010 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) aux non-adhérents Avenant n° 19 du 17-12-2013 étendu par arrêté du 2-6-2014, JO 11-6-2014, applicable à compter du 1-4-2014 pour les adhérents et à compter du 1-7-2014 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) pour les autres
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Grilles de classification  Classification à mettre en place au plus tard le 1-7-2003 (6 mois suivant l'entrée en vigueur de l'annexe médico-sociale).



 1°   Position I - Employés
 


Niveau
Catégorie
Emplois
Coefficient
Conditions d'accès au niveau/coefficient (1)
Filière administrative et services techniques et filière hébergement et vie sociale
1
Employé
Filière administrative et services techniques : agent d'entretien, coursier, (agent de secrétariat, d'accueil et de standard (2))
Filière hébergement et vie sociale : agent de service hôtelier, animateur (titulaire du BAFA (3))
194 (4) (195 (5) 199 (1) 200 (6) 203 (7) 208 (8))
Accès au niveau employé qualifié
après une formation ≥ 180 h (9)
2
Employé
qualifié
Filière administrative et services techniques : jardinier avec CAPA ou BEPA, agent qualifié avec CAP ou BEP (administratif, de comptabilité, d'entretien, de sécurité...)
Filière hébergement et vie sociale : agent de service titulaire d'un titre professionnel inscrit au RNCP ou validé par la CPNE (8), linger qualifié, serveur, aide cuisinier, agent de service BEP sanitaire et social, agent de service BEP agricole option services aux personnes (1), agent titulaire du DEAVS (1)
200 (202 (1) 205 (7) 211 (8))
-
206 (1) (213 (8)) (10)
Filière administrative et service techniques ; acquisition par VAE de + 50 % modules diplôme niveau IV OU formation ≥ 180 h (9)
Filière hébergement et vie sociale : acquisition par VAE de + 50 % modules diplôme niveau V filière soignante OU formation ≥ 180 h (9)
3
Employé
hautement
qualifié
Filière administrative et services techniques : secrétaire administrative, comptable et médicale (BAC), employé avec tutorat qualifié ou employé titulaire de plusieurs CAP
Filière hébergement et vie sociale : cuisinier (titulaire d'un titre professionnel inscrit au RNCP ou validé par la CPNE (8)), animateur DEFA, animateur BEATEP option animation auprès des personnes âgées, animateur BPJEPS (1), (éducateur (2)), employé avec tutorat qualifié, linger qualifié titulaire du RABC (1)
211 (212 (1) 214 (8))
-
216 (1) (217 (8)) (10)
3 ans expérience + formation ≥ 180 h (9)
Filière soins
2
Employé
qualifié
Aide médico-psychologique (AMP), aide soignante, ambulancier
216 (220 (1) 222 (8))
-
224 (1) (226 (8)) (10)
Acquisition par VAE de + 50 % modules diplôme homologué niveau III
OU formation ≥ 180 h (9)
3
Employé
hautement
qualifié
Aide soignante (avec tutorat qualifié (8)) ou AMP avec tutorat qualifié
230 (233 (1))
-
237 (1) (10)
3 ans expérience + formation ≥ 180 h (9)
(1) Au 1-8-2009 ( Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu).
(2) Emploi supprimé ( Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu).
(3) Supprimé au 1-8-2009 ( Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu).
(4) Au 1-1-2006 pour les adhérents et au 1-11-2006 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres ( Avenant n° 7 du 21-12-2005 étendu par arrêté du 16-10-2006, JO 25-10-2006, applicable sans dérogation possible par accord d'entreprise).
(5) Au 1-4-2008 pour les adhérents et au 1-8-2008 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres ( Avenant n° 2 du 6-2-2008 étendu par arrêté du 21-7-2008, JO 29-7-2008).
(6) Au 1-1-2011 pour les adhérents et au 1-5-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres ( Avenant n° 1 du 21-12-2010 étendu par arrêté du 11-4-2011, JO 19-4-2011).
(7) Au 1-1-2012 pour les adhérents et au 1-5-2012 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres ( Avenant n° 1 du 20-12-2011 étendu par arrêté du 19-4-2012, JO 28-4-2012).
(8) Au 1-6-2013 pour les adhérents et au 1-11-2013 pour les autres ( Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu).
(9) Les actions de formation à prendre en compte sont celles réalisées à l'initiative du salarié ou de l'employeur et en lien avec l'emploi-repère.
(10) Le coefficient intermédiaire reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant du secteur médico-social ( Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu).



 2°   Position II - Agents de maîtrise et techniciens
 


Niveau
Catégorie
Emplois
Coefficient
Filières administrative et services techniques et hébergement et vie sociale
1
Technicien
Filière administrative et services techniques : technicien (maintenance, informatique, paie...), comptable, secrétaire administrative ou médicale (BTS), chef d'équipe
Filière hébergement et vie sociale : chef d'équipe hébergement et vie sociale (maître de maison...)
241
245 (1) (2)
2
Technicien
hautement qualifié
Filière administrative et services techniques : comptable expérimenté, secrétaire de direction, chargé de clientèle, responsable assurance qualité (DU), technicien avec tutorat qualifié
Filière hébergement et vie sociale : gouvernant (BTH), assistant social, responsable assurance qualité (DU), technicien avec tutorat qualifié, maître d'hôtel (BTH) (2), coordinateur de vie sociale (CESF) (2), animateur DJEPS (2)
267
271 (1) (2)
3
Agent de maîtrise
Filière administrative et services techniques : chef de service administratif et services techniques (entretien, maintenance, administratif, (comptabilité, financier (3)), RH/paie, formation, qualité...), assistant/attaché de direction
Filière hébergement et vie sociale : chef de service hébergement et vie sociale (chef cuisinier..), responsable animation (avec formation d'adaptation à l'animation des équipes)
295
299 (1) (2)
Filière soins
1
Technicien
IDE (4), (IDE psychiatrie (3)), psychomotricien (4), ergothérapeute (4), diététicien, orthophoniste (5), préparateur en pharmacie, kinésithérapeute (4), art-thérapeuthe/musicothérapeuthe titulaire d'un titre inscrit au RNCP ou validé par la CPNE (6)
276 (279 (2))
283 (1) (2)
Technicien spécialisé (6)
IDE, psychomotricien, ergothérapeute, kinésithérapeute
284 (6)
288 (1) (6)
2
Technicien
hautement qualifié
(IDE avec tutorat qualifié (5)), (IDE psy avec tutorat qualifié (3)), technicien spécialisé avec tutorat qualifié (6)
302 (305 (2) 306 (6))
309 (1) (2) (310 (6))
3
Agent de maîtrise
IDE référent ayant suivi une formation spécifique, (IDE psy référent ayant suivi une formation spécifique (3))
320 (323 (2) 324 (6))
327 (1) (2) (328 (6))
(1) Le coefficient intermédiaire est attribué après une formation ≥ 180 heures. Les actions de formation à prendre en compte sont celles réalisées à l'initiative du salarié ou de l'employeur et en lien avec l'emploi-repère. Le coefficient intermédiaire reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant du secteur médico-social ( Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu).
(2) Au 1-8-2009 ( Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu).
(3) Supprimés au 1-8-2009 ( Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu).
(4) Emploi reclassé au niveau « technicien spécialisé » par avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu.
(5) Emploi supprimé ( Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu).
(6) Au 1-6-2013 pour les adhérents et au 1-11-2013 pour les autres ( Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu).



 3°   Position III - Cadres
 


Les cadres A accèdent à la catégorie de cadre B après 12 ans (8 ans à compter du 1-8-2009) d'ancienneté en qualité de cadre.

Catégorie
Emplois/Définition
Coefficient
Conditions d'accès au coefficient (1)
Cadre A
Cadres soignants, des services techniques ou administratifs débutants et cadres autodidactes exerçant ou ayant exerçé des fonctions d'encadrement dans la position AM :
Filière administrative et services techniques : cadres techniques (personnel, comptabilité, administratif, juriste, informatique, maintenance, qualité...).
Filière hébergement et vie sociale : responsable hébergement et vie sociale (gestionnaire, économe...).
Filière soins : cadre infirmier, psychologue.
330 à 409 (340 à 409 (2))
-
455 à 554 (465 à 554 (2))
-
  
Cadre supérieur
Cadres exerçant leur fonction avec une délégation de pouvoir qui engage leur responsabilité dans leur domaine de compétence et qui coordonnent plusieurs services ou établissements, notamment par l'autorité exercée sur des cadres de catégorie A, B ou C et sur un nombre important d'agents. Catégorie ne pouvant s'envisager que dans les établissements dont la capacité d'accueil est d'au moins 100 lits.
≥ 555
-
Cadre dirigeant
Définition légale : voir l'étude «Dispositions de droit commun».
-
-
(1) Au 1-8-2009 ( Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu). Le coefficient intermédiaire reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant du secteur médico-social.
(2) Au 1-6-2013 pour les adhérents et au 1-11-2013 pour les autres ( Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu).



 4°   Grille spécifique Pharmaciens-médecins dans la filière « personnel de soins »
 


Emplois
Coefficients
Pharmacien
426 à 530
(441 à 545 (1))
Médecin généraliste (ou médecin coordonnateur non qualifié)
456 à 555
(471 à 570 (1))
Médecin spécialiste (ou médecin coordonnateur qualifié) (2)
556 à 621
(571 à 636 (1))
Médecin responsable d'un service
745 à 795
(760 à 810 (1))
(1) Au 1-4-2014 pour les adhérents et au 1-7-2014 pour les autres ( Avenant n° 19 du 17-12-2013 étendu).
(2) Classement des médecins généralistes dont la spécialité en médecine générale est reconnue dans les conditions réglementaires ou par l'obtention du diplôme d'étude spécialisé en médecine générale ( Avenant n° 15 du 20-5-2009 étendu).



 5°   Positionnement du référent prévention des risques professionnels
 
( Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu) : classement au coefficient intermédiaire de l'emploi occupé. Si le salarié est déjà classé au coefficient intermédiaire, versement d'une indemnité correspondant au nombre de points différentiels entre le coefficient d'origine et le coefficient intermédiaire de l'emploi occupé.