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| Exception : l'abus de droit de l'employeur Le salarié ne peut refuser d'effectuer les heures supplémentaires demandées par l'employeur, sauf dans des cas limités :
 | - refus exceptionnel motivé par le fait que le salarié n'a pas été prévenu suffisamment tôt ; |
Cass. soc., 20 mai 1997, n° 94-43.653 | - caractère systématique des heures supplémentaires imposées au salarié le samedi ; |
Cass. soc., 16 mai 1991, n° 89-44.485 | - les heures supplémentaires doivent répondre à des impératifs liés à l'organisation de l'entreprise et l'employeur ne peut les imposer si les nécessités de l'entreprise ne l'exigent pas ; |
Cass. soc., 9 mars 1999, n° 96-45.590 | - le refus d'effectuer des heures supplémentaires est fondé sur l'absence de paiement, par l'employeur, d'heures supplémentaires précédemment effectuées ; |
Cass. soc., 7 déc. 1999, n° 97-42.878 | - le refus, opposé pour la première fois en vingt-quatre ans par le salarié, de travailler un samedi et un dimanche portait sur un travail supplémentaire n'entrant pas dans ses attributions ; |
Cass. soc., 4 avr. 1990, n° 86-44.331 | - le refus porte sur des heures supplémentaires au-delà de celles contractuellement prévues. |
Cass. soc., 31 mai 1990, n° 88-40.358 |