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Vacations des médecins et infirmiers  Depuis le 1er novembre 2004, les médecins et infirmier(e) s peuvent, à leur demande, maintenir ou reprendre leur activité professionnelle auprès du dernier établissement ou centre de soins sous réserve de dispositions particulières.



 1°  Limite relative à la durée de l'activité conservée ou reprise
 
Une limite annuelle à la durée de l'activité maintenue est fixée à 910 heures ou 260 demi-journées, ce qui correspond à un temps plein théorique sur la base de 35 heures ou 5 jours de travail hebdomadaires.

Pendant les 6 mois postérieurs à la date d'effet de la pension, la durée du travail ne peut pas excéder la moitié de ces valeurs soit 455 heures ou 130 demi-journées. Ces limites ne sont pas proratisées si le médecin ou l'infirmier(e) reprend son activité pour le compte du dernier établissement au cours du délai. En cas de dépassement de cette durée, les arrérages de pension ne sont pas dus et font l'objet d'un remboursement.



 Exemple :   un médecin ou un infirmier dont la pension du régime général a pris effet au 1er janvier 2005 reprend, le 1er mars 2005, une activité pour le compte de l'établissement ou du service qui l'a employé entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 2004. Au cours de la période du 1er mars au 30 juin 2005, sa durée d'activité est de 500 heures ou de 143 demi-journées. La règle relative à la limite de durée d'activité est mise en oeuvre puisque la limite de 455 heures ou 130 demi-journées est dépassée. Les arrérages de pension perçus entre le 1er mars et le 30 juin 2005 doivent donc donner lieu à remboursement.

La circulaire ministérielle du 27 octobre 2004 précise que la limite de durée d'activité n'est opposable qu'en cas de reprise d'activité dans les 6 mois, postérieurement à la date d'effet de la pension pour le compte de l'établissement ou du service dont relevait l'assuré au cours des 6 mois précédant cette date.


 les textes ne prévoient pas, pour cette disposition, une durée d'application particulière en cas de maintien ou de reprise de l'activité dans l'établissement ou le service dont relevait l'intéressé. En conséquence, le versement des arrérages de pension d'un des régimes visés à l'article  L. 161-22 du code de la sécurité sociale à un médecin ou un(e) infirmier(e) continuant d'exercer son activité dans le même établissement après la période initiale de 6 mois devrait être suspendu en cas de travail effectué au-delà des durées de 910 heures ou 260 demi-journées.


 CSS, art. L. 161-22, R. 161-19 et D. 161-2-21 Circ. DSS/SD3 n° 2004/512, 27 oct. 2004

 2°  Limite relative aux revenus professionnels
 
Le montant annuel des revenus de l'activité maintenue au profit de l'établissement d'origine ne peut dépasser la valeur du plafond annuel de sécurité sociale. Selon la circulaire précitée, le plafond n'est pas proratisé en fonction de la durée de l'activité exercée au cours de l'année civile.

Les revenus professionnels à prendre en compte sont ceux retenus pour le calcul de la CSG.

Dans le cas où les revenus professionnels dépasseraient ce plafond, la pension de l'assuré est réduite de la différence entre le montant de ces revenus et le plafond.

Lorsque la reprise d'activité pour le compte de l'établissement ou le service dont relevait l'intéressé dans les 6 mois antérieurement à la date d'effet de sa pension intervient dans le délai de 6 mois postérieur à cette date, la situation de l'intéressé est tout d'abord examinée au regard de la règle relative à la limite de durée d'activité puis au regard de la règle relative au plafond de revenus professionnels.

 CSS, art. L. 161-22, R. 161-19, D. 161-2-21 Circ. DSS/SD3 n° 2004/512, 27 oct. 2004

 3°  Information et contrôles
 
Les médecins et infirmiers retraités communiquent aux établissements de santé ou services sociaux et médico-sociaux le nom et l'adresse de l'organisme de retraite ainsi que la date d'effet de la retraite.

Lorsque les intéressés perçoivent des pensions au titre de plusieurs régimes relevant de l'article  L. 161-22 précité, les informations sont communiquées pour l'ensemble de ces régimes en précisant celui qui sert la pension rémunérant la plus longue durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes (durée retenue pour le taux).

Les établissements de santé ou services sociaux et médico-sociaux transmettent ces informations à l'organisme de retraite qui sert la pension rémunérant la plus longue durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes en lui précisant le nom et l'adresse des autres organismes de retraite concernés.

 CSS, art. D. 161-2-19 et D. 161-2-20 Circ. CNAV n° 2004/64, 22 déc. 2004