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| Détermination du coefficient pour les entreprises d'au moins 20 salariés Si l'entreprise a au moins 20 salariés, le coefficient est déterminé selon la formule suivante :
| la rémunération brute à prendre en compte pour le calcul du coefficient ne tient pas compte :
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 | - de la rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ; - de la majoration salariale correspondant aux heures d'équivalence payées à un taux majoré en application d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010. | Pour plus d'informations, voir nos 29 et suivants.
Ce coefficient est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. Lorsqu'il est supérieur à 0,2810, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,2810. Par contre, s'il est égal ou inférieur à zéro, la rémunération mensuelle brute n'ouvre pas droit à réduction.
| en pratique, le coefficient est nul ou négatif lorsque la rémunération annuelle brute est ≥ 1,6 fois le Smic calculé pour un an. Dans ce cas, la réduction ne s'applique plus.
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Lorsqu'ils calculent la réduction mois par mois avec régularisation, les groupements d'employeurs peuvent appliquer cette formule pour les cotisations dues au titre des salariés mis exclusivement au cours de ce mois à la disposition de leurs membres qui ont un effectif de moins de 20 salariés.
Circ. intermin. DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34, 27 janv. 2011 CSS, art. L. 241-13 et D. 241-7 |