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 et 2

| Champ d'application professionnel
1° CCN
Champ d'application identique à celui des CCN étendues des ouvriers du Bâtiment établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. l'étude Bâtiment : ouvriers) + Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP, Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et Caisses de Congés Payés du Bâtiment.
Salariés visés : ETAM.
Salariés exclus : VRP et travailleurs à domicile.
2° CC Ile-de-France
Champ d'application identique à celui des CCN étendues des ouvriers du Bâtiment établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. l'étude Bâtiment : ouvriers).
Salariés visés : ETAM.
Salariés exclus : VRP et travailleurs à domicile.
3° Clause d'attribution et clause mixte : clauses identiques à celles prévues dans les CCN étendues des ouvriers du Bâtiment (v. l'étude Bâtiment : ouvriers).
L'option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la date de l'entrée en vigueur de la CC, soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création.
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