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Écrire à la rédaction
Accroissement temporaire suivi d'un remplacement : pas de délai de carence  Lorsqu'au terme d'un accroissement d'activité qui a donné lieu à un CDD ou à un contrat de travail temporaire, une entreprise a encore besoin d'un nouveau contrat précaire pour remplacer un salarié permanent absent, il y a lieu d'admettre qu'elle peut avoir recours à un CDD ou à l'intérim pour effectuer ce remplacement sans avoir à respecter de délai de carence.

En effet, le remplacement d'un salarié permanent dont le poste est parfaitement identifié au moment où le contrat est conclu ne s'effectue nullement sur le poste de travail dont la création et l'existence étaient la conséquence directe de l'accroissement d'activité.

Si, dans cette hypothèse, l'entreprise n'est pas tenue de respecter le délai de carence, elle doit, si elle décide de conclure un nouveau contrat à durée déterminée avec le même salarié laisser un « certain délai » entre les deux contrats (délai inférieur au délai de carence) (v. nos 268 et s.).

Circ. DRT n° 92-14, 29 août 1992, n° 34 : BO trav. n° 92/21