Chapitre 1 Les facteurs de pénibilité

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Un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles  La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, en insérant un nouvel article L. 4124-3-1 au code du travail, crée un véritable dispositif de traçabilité des expositions professionnelles.

Cet article est devenu l'article L. 4161-1 par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.

En effet, l'employeur doit établir une fiche d'exposition, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques (v. nos  13 et s.) et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles pour sa santé.

Les facteurs de risques professionnels et les seuils d'exposition, ainsi que les modalités et la périodicité selon laquelle la fiche est renseignée par l'employeur sont déterminés par décret.

Devront être consignées dans cette fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention prises par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces risques durant cette période.


 C. trav., art. L. 4161-1