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Période d'essai et préavis  

Catégories
Période d'essai
Durée (1)
Renouvellement
Préavis
Collaborateurs
coeff. < 330
2 mois
2 mois
Délais prévus par la loi (2)
Cadres
3 mois
3 mois
Experts-comptables et commissaires aux comptes
4 mois
4 mois
(1) Les durées plus courtes que celles prévues par la loi sont pérennisées postérieurement au 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».



Catégories
Préavis après essai
Démission
Licenciement et mise à la retraite (1)
Départ volontaire à la retraite
Employés
1 mois
1 mois,
2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté
1 mois,
2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté
Cadres
3 mois
3 mois
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 2 heures par jour payées en cas de licenciement et également, après 5 ans d'ancienneté, en cas de démission.

Dispense de préavis pendant essai si le salarié retrouve un emploi.

 Art. 6-1 modifié en dernier lieu par avenant n° 22 du 22-9-98 étendu par arrêté du 29-3-99, JO 9-4-99 et par avenant n° 31 du 14-11-2008 étendu par arrêté du 23-10-2009, JO 30-10-2009, art. 6-2, 6-2-2 et 6-2-4