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| Période d'essai et préavis
Catégories
| Période d'essai
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Durée (1)
| Renouvellement
| Préavis
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|---|
Collaborateurs coeff. < 330
| 2 mois
| 2 mois
| Délais prévus par la loi (2)
| Cadres
| 3 mois
| 3 mois
| Experts-comptables et commissaires aux comptes
| 4 mois
| 4 mois
| (1) Les durées plus courtes que celles prévues par la loi sont pérennisées postérieurement au 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (2) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».
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Catégories
| Préavis après essai
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Démission
| Licenciement et mise à la retraite (1)
| Départ volontaire à la retraite
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|---|
Employés
| 1 mois
| 1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté
| 1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté
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Cadres
| 3 mois
| 3 mois
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(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 2 heures par jour payées en cas de licenciement et également, après 5 ans d'ancienneté, en cas de démission.
Dispense de préavis pendant essai si le salarié retrouve un emploi.

Art. 6-1 modifié en dernier lieu par avenant n° 22 du 22-9-98 étendu par arrêté du 29-3-99, JO 9-4-99 et par avenant n° 31 du 14-11-2008 étendu par arrêté du 23-10-2009, JO 30-10-2009, art. 6-2, 6-2-2 et 6-2-4