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Travail à temps partiel  



 1°   Durée minimale de travail
 



 l'ensemble de ces dispositions a été étendu sous réserve que la durée de 16 heures visée ci-après constitue la durée minimale dérogatoire de la branche ( Arrêté du 26-6-2014).

Durée minimale de travail fixé à 24 heures/semaine (ou équivalent mensuel ou sur la période contractuelle).

Sous réserve de regrouper les horaires de travail sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes, possibilité de fixer une durée inférieure, soit à la demande écrite et motivée du salarié, soit lorsque l'activité de l'entreprise ne permet pas le respect de la durée minimale de 24 heures.

Les partenaires sociaux indiquent leur souhait que les contrats à temps partiel permettent aux salariés de travailler un nombre d'heures suffisantes pour pouvoir prétendre au bénéfice des IJSS, soit une durée hebdomadaire minimale de 16 heures et une durée mensuelle minimale de 87 heures.

 2°   Organisation du temps de travail
 


a)  Durée minimale de travail continu : 
2 heures, sauf accord exprès du salarié.

b)  Interruption d'activité : 
1 interruption ne pouvant être supérieure à 2 heures après 4 heures de travail, au cours d'une même journée.

c)  Modification de la répartition de la durée du travail : 
délai de prévenance de 7 jours, pouvant être réduit à 3 jours ouvrés si le bon fonctionnement de l'entreprise l'exige ; dans ce cas, le salarié perçoit une contrepartie financière égale à 10€.

 3°   Heures complémentaires :
 
limitées à 1/4 de la durée contractuelle de travail et majorées de 20 % (dès la première).

 4°   Temps partiel sur une période supérieure à 1 mois jusqu'à l'année
 


a)  Durée minimale pendant les jours travaillés ; 
2 heures.

b)  Interruption d'activité : 
dispositions identiques à celles prévues dans le cadre du temps partiel non modulé (v. 2° b) ci-avant).

c)  Planning : 


-  lorsque la nature de l'activité permet de définir avec précision les périodes de travail, délai de prévenance de 4 jours ouvrables pour la modification de la répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
-  lorsque la nature de l'activité ne permet pas de définir avec précision les périodes de travail, délai de prévenance d'au moins 7 jours pour solliciter le salarié.

d)  Rémunération : 
possibilité de lisser la rémunération sur la période de référence. Absences indemnisées et indemnités de licenciement et de départ à la retraite calculées sur la base de la rémunération lissée.

 Art. 60, 61, 62 et 65